1. Identification du vendeur
Le site COFFEE DÉLICE est édité par la société COFFEE DÉLICE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 991 888 157, SIRET 991 888 157 00013, numéro de TVA intracommunautaire FR42991888157, dont le siège social est situé 14 route départementale 24 – Route de Vins, 83170 Brignoles, France.
Contact : coffeedelice83@gmail.com – 06 87 99 11 32.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site via la solution de commerce électronique WooCommerce par un consommateur au sens du Code de la consommation. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des produits alimentaires. Les informations précontractuelles obligatoires (dénomination, ingrédients, allergènes, quantité, DLC ou DDM, prix) sont accessibles avant la commande conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation. Les photographies et visuels sont non contractuels.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client en sera informé par email et remboursé sans délai.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. COFFEE DÉLICE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Commande
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Le système d’enregistrement automatique de WooCommerce vaut preuve de la transaction. COFFEE DÉLICE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont jamais conservées par COFFEE DÉLICE.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. COFFEE DÉLICE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur. Le transfert des risques intervient à la livraison.
9. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires, en raison de leur caractère périssable ou de leur nature, sont exclus du droit de rétractation. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté en cas de changement d’avis du client.
10. Réclamations – Remboursements
En cas de produit non conforme, endommagé, manquant ou impropre à la consommation, le client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la réception pour adresser une réclamation par email, accompagnée de photos justificatives. Après vérification, un remboursement ou un avoir pourra être proposé. Aucun retour physique des denrées ne sera exigé pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.
11. Responsabilité
COFFEE DÉLICE ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise conservation, d’une mauvaise utilisation ou d’un non-respect des conditions de stockage après livraison. La responsabilité de COFFEE DÉLICE est strictement limitée au montant de la commande.
12. Force majeure
COFFEE DÉLICE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de COFFEE DÉLICE et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
15. Médiation – Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont précisées sur le site. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.